Réponse publiée le 27 janvier 2004

Dans le cadre de l'optimisation des moyens qui lui sont alloués, le Trésor public se doit d'améliorer la qualité du service rendu. Dans ce but, la conduite des projets de restructuration, qui sont élaborés conformément aux directives que le ministre a adressées au directeur général de la comptabilité publique et qui visent à améliorer la performance des services du Trésor public, sera poursuivie localement dans la plus grande transparence et avec le souci du dialogue. A cet effet, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries aux évolutions économiques et humaines de leur environnement. En milieu rural, la restructuration des trésoreries vise à offrir un maillage du territoire qui, tout en garantissant la qualité du service rendu, préserve l'accessibilité du Trésor public, par l'adaptation de ses modes de présence. Ainsi, le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers et peuvent développer leur activité d'expertise et de conseil auprès des collectivités. De tels regroupements n'interviennent toutefois qu'après une évaluation précise des besoins existants. Par ailleurs, afin de préserver un degré de proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être ouvertes, selon une périodicité adaptée aux attentes des usagers et des élus. En tout état de cause, la procédure de réorganisation fait l'objet d'une vaste concertation menée avec l'ensemble des partenaires du Trésor public pour que chaque projet de restructuration propose le dispositif le mieux adapté à la situation locale. Les engagements de qualité pris par le Trésor public à cette occasion sont formalisés par la signature d'une charte de service, signée par le trésorier-payeur général et le responsable de la trésorerie concerné, qui décline les prestations offertes aux différents usagers du Trésor public.