Réponse publiée le 8 mars 2005

À partir du 1er septembre 2005 et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, le directeur d'un centre de loisirs sera tenu d'être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD). Jusqu'à cette date, les titulaires du seul brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) peuvent diriger un centre de loisirs réunissant moins de cinquante enfants. Il s'agit là d'une mesure destinée à permettre aux jeunes enfants de bénéficier d'un encadrement qualifié. Mais il faut veiller à ce que ce niveau de qualification ne conduise pas à la fermeture de garderies, notamment dans les zones à faible densité de population. C'est pour cela que ces dispositions font l'objet de quelques assouplissements. En effet, en ce qui concerne les centres de loisirs organisés pendant les vacances scolaires, rien ne s'oppose dans les textes à une mise en place d'un centre sur plusieurs sites. Le MJSVA s'est engagé à faciliter la mise en place de tels accueils en milieu rural, chaque fois que ce choix sera nécessaire, dans des conditions d'encadrement et de fonctionnement déterminées. Dès aujourd'hui, il est possible de faire en sorte que les mini-structures soient encadrées par une équipe unique, placée sous l'autorité d'un directeur titulaire au minimum du BAFD ; ce dernier devra disposer de temps pour coordonner l'action des différentes unités et se rendre sur les différents sites. Enfin, pour les accueils de moins de cinquante enfants organisés par les communes qui ne pourraient relever des mesures précédentes, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative fera prochainement des propositions afin de permettre l'intervention des agents titulaires compétents de la fonction publique territoriale.