Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les perspectives de la mise en place d'une agence européenne pour coordonner les centres de contrôle des frontières maritimes, terrestres et aériennes. Le Conseil justice et affaires intérieures a adopté durant le 1er semestre 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne ainsi qu'un plan pour la gestion intégrée des frontières extérieures. Sous la récente présidence italienne de l'Union, un projet de règlement a été présenté, portant sur la création d'une agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures. Parmi ses attributions, cette agence devrait effectivement chapeauter les centres de coopération institués dans le cadre du plan pour la gestion intégrée des frontières extérieures : centres pour les frontières terrestres (Allemagne), aériennes (Italie) et maritimes (Espagne et Grèce). Plus généralement, cette structure, de dimension modeste (27 agents, budget annuel de 15 M EUR/an), aurait pour mission de faciliter l'application des mesures communautaires relatives à la gestion des frontières extérieures nécessitant une coordination entre Etats membres. Elle devrait également se voir reconnaître un rôle dans des domaines tels que l'aide au retour, la formation, l'analyse des risques, ou encore l'assistance technique et opérationnelle dans des situations d'urgence. L'examen de ce projet de règlement vient de débuter dans les instances compétentes de l'Union. Certaines questions, telle la localisation du siège, restent à régler. Il n'en existe pas moins un accord sur les grandes orientations de cette structure, formalisé dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre dernier. La présidence irlandaise souhaite aboutir rapidement, et envisage une adoption par le conseil justice et affaires intérieures du 30 mars. Le projet de règlement prévoit une entrée en activité au 1er janvier 2005.