Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les interrogations que suscite sa récente prise de position en faveur d'une politique de « discrimination positive ». Ce concept anglo-saxon ne correspond nullement à la tradition républicaine française. La nation française n'est pas constituée par la juxtaposition de groupes divers qui devraient rester distincts par l'application de critères tels que l'origine géographique ou la religion. Elle réunit au contraire tous ceux qui, quelle que soit leur histoire individuelle, rejoignent la communauté nationale pour s'y fondre - même si cela ne signifie pas qu'ils devraient abandonner leurs différences. L'idée d'offrir des modèles « d'intégration réussie » est en elle-même contestable. Elle stigmatise les personnes qui auraient ainsi besoin de se voir démontrer - mais la démonstration n'est-elle pas biaisée ? - que eux aussi, et en quelque sorte « malgré tout », pourraient prendre l'ascenseur social. Cette façon de répondre à la discrimination semblera malheureusement bien peu satisfaisante aux Français qui sont victimes du racisme, notamment dans la recherche d'un emploi ou d'un logement. L'égalité des chances de certains Français dépendrait alors, par principe, de l'application de lois ou de règlements particuliers. L'État lui-même identifierait des communautés alors qu'au sein de la société française, l'appartenance à la communauté nationale prime tous les autres liens sociaux. L'idée d'une discrimination positive recèle, en outre de graves dangers, celui de renforcer la xénophobie ; celui de traiter superficiellement le problème du racisme ; celui de banaliser des pratiques antirépublicaines. Tous les Français possèdent les mêmes droits et ce sont ceux qui violent la loi, notamment par des pratiques discriminatoires, qui doivent être stigmatisés... par l'application de la loi pénale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont exactement les projets du Gouvernement.