Réponse publiée le 10 février 2004

Le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixe les conditions d'attribution des bourses de collège. La réglementation des bourses de lycée est définie par le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 et le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959. Les bourses de collège, de lycée et d'enseignement supérieur sont attribuées selon des barèmes nationaux qui diffèrent selon le type d'établissement fréquenté et qui permettent d'apprécier les ressources et les charges familiales. Pour déterminer les ressources à prendre en compte pour les trois types de demande (collège, lycée, enseignement supérieur), il est demandé aux candidats boursiers s'ils ont des ressources propres ou à leur famille de fournir un avis d'impôt sur le revenu. En effet, il est toujours tenu compte uniquement des revenus imposables. C'est le revenu fiscal de référence qui est retenu pour l'étude des demandes de bourses de collège et de lycée et le revenu brut global pour les demandes de bourses de l'enseignement supérieur. En outre, le montant des bourses varie en fonction du coût des études poursuivies. Par ailleurs, dans l'enseignement secondaire, pour pallier les situations difficiles qui n'entrent pas dans le cadre de la réglementation des bourses, des aides spécifiques (fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantine) ont été mises en place dans les établissements du second degré afin de permettre aux familles d'assumer des dépenses de vie scolaire. Ainsi, les familles confrontées à des difficultés financières peuvent s'adresser au chef de l'établissement fréquenté par leur enfant afin de solliciter une aide dans le cadre des fonds sociaux.