Question écrite n° 30146 :
Liban

12e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Liban et son occupation par la Syrie. Voilà plusieurs décennies que la souveraineté libanaise est totalement compromise par la Syrie qui est, comme chacun le sait, l'une des pires dictatures dans le monde. Il est de la responsabilité de la France de rappeler cette situation inadmissible, en dépit des amitiés personnelles que certains dirigeants français au plus haut niveau ont pu nouer avec les responsables syriens. Il lui demande, donc, quelles initiatives la France a prises pour favoriser le départ des forces d'occupation syriennes et permettre ainsi la restauration de l'indépendance du Liban. Il lui demande, par ailleurs, quelles démarches le Gouvernement a effectuées pour rappeler aux dirigeants libanais que leur intérêt réside dans la recherche de cette indépendance et non plus dans une collaboration qui met en cause les principes mêmes de la souveraineté.

Réponse publiée le 17 février 2004

L'attachement à la pleine souveraineté et à l'entière indépendance du Liban est une constante de la politique étrangère française. La France souhaite que les relations entre le Liban et la Syrie continuent d'évoluer conformément au droit international et à l'accord de Taëf. L'application complète de cet accord correspond aux engagements des deux parties. Six opérations de redéploiement des forces syriennes ont eu lieu depuis 1996 (août 1996, mai 2000, juin 2001, avril 2002, février et juillet 2003). La France souhaite que cette évolution positive se poursuive. Le ministère des affaires étrangères reste vigilant sur ces questions qui sont évoquées régulièrement dans le cadre du dialogue politique entretenu par la France avec ces deux pays et, plus généralement, avec ses partenaires occidentaux et arabes dans la conduite de sa politique au Proche-Orient. Le ministre des affaires étrangères a ainsi eu l'occasion de rappeler les constantes de la politique étrangère française sur cette question lors de la visite en France du patriarche maronite, le 1er octobre dernier. Il a rappelé que si la force et l'ancienneté des relations historiques, culturelles, économiques et humaines justifiaient la préservation de liens privilégiés entre le Liban et la Syrie, il était cependant nécessaire que cela se fasse dans le plein respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun, comme le souligne le traité de fraternité, de coopération et de coordination signé entre ces deux pays en 1991, et qu'il est donc essentiel que la redéfinition des relations entre les deux pays se poursuive conformément aux accords de Taëf et au droit international. Enfin, la France poursuit avec le Liban un dialogue bilatéral intense et mène avec ce pays une coopération très développée qui prend en compte toute la spécificité de la nation libanaise et des relations particulières qui nous unissent à elles.

Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004

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