Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le passeport européen des animaux domestiques. La Commission européenne a adopté le 26 novembre 2003 un modèle de passeport pour les mouvements intracommunautaires de chats, de chiens et de furets. Cette décision a été prise à la suite du règlement n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. Ce passeport mesure 100 x 152 mm et est doté d'une couverture bleue sur laquelle figure le drapeau européen. Il doit être rédigé dans la ou les langues officielles de l'État membre de délivrance. Les indications « Union européenne » et le nom de l'État membre de délivrance apparaissent sur la couverture, ainsi que le numéro du passeport (composé du code ISO de l'État membre suivi d'un numéro unique). Outre des indications générales (état civil du propriétaire, description et identification de l'animal), le passeport comporte des informations relatives aux exigences de certification en matière de vaccination antirabique ainsi qu'aux autres exigences communautaires relatives au statut sanitaire des animaux concernés, comme les traitements antiparasitaires. Afin que le passeport fournisse une information sanitaire exhaustive, il prévoit également l'indication de la certification des vaccinations non prévues par la réglementation communautaire.