Réponse publiée le 30 mars 2004

Le projet de loi relatif à la politique de santé publique, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, prévoit explicitement des dispositions permettant à l'ensemble des acteurs du champ de la prévention et aux collectivités territoriales de jouer un rôle important en matière de prévention. Tout d'abord, dès le stade de la définition des objectifs régionaux de santé publique, les acteurs de la prévention seront consultés au travers de la conférence régionale de santé. Ensuite, la mise en oeuvre des actions de santé publique associe l'ensemble des acteurs, et en particulier les collectivités territoriales à la réalisation des objectifs régionaux en partenariat avec l'État par l'entremise du Groupement régional de santé publique (GRSP). Enfin, le projet de loi autorise le conseil régional à définir des objectifs particuliers à la région et à mettre en oeuvre, directement ou par voie de conventionnement avec le GRSP, les actions correspondantes, ce qui ouvre de larges possibilités de coordonner la politique de santé publique. Ainsi, la politique de santé publique sera, de son élaboration à sa réalisation et à son évaluation, une entreprise coordonnant l'action de tous les acteurs territoriaux.