Question écrite n° 30197 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les propositions du rapport du Conseil économique et social intitulé « La prévention en matière de santé » présenté par M. Guy Robert. Le Conseil économique et social propose en effet de clarifier et de redéfinir les compétences entre l'État et l'assurance maladie. Il propose notamment de renforcer la participation de l'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de prévention. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 15 décembre 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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