Réponse publiée le 1er juin 2004

La déduction forfaitaire de 10 % dont bénéficient les salariés a pour objet de tenir compte des frais que les intéressés engagent individuellement et personnellement pour les besoins de leur activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle le plafond de cette déduction, à laquelle les salariés peuvent tout aussi bien renoncer pour faire état du montant réel et justifié de leur frais professionnels, s'applique distinctement aux traitements et salaires de chaque membre du foyer fiscal. En revanche, l'abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites n'a pas, par définition, pour objet de tenir compte de frais professionnels. Bien que le taux soit similaire à celui de la déduction forfaitaire pour frais des salariés, il ne répond pas à la même logique et la comparaison entre les deux régimes n'est donc pas pertinente. C'est pourquoi le plafond de cet abattement est fixé à un niveau différent de celui de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % et s'applique aux revenus du foyer fiscal. Ainsi, les règles fiscales applicables aux retraités et aux salariés ne conduisent en aucune manière à une discrimination entre les intéressés mais traduisent la différence de situation dans laquelle ils sont respectivement placés. Cela étant, à son niveau actuel, l'abattement spécifique de 10 % permet de préserver la situation de la très grande majorité des retraités, en particulier de ceux qui disposent de revenus modestes ou moyens. Son montant est d'ailleurs indexé sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permet d'en préserver la portée d'année en année. Ainsi, l'abattement, qui s'élevait à 3 214 euros pour les revenus de 2002, s'établit à 3 269 euros pour ceux de l'année 2003. Il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de remettre en cause cet abattement, qui s'inscrit lui-même dans le cadre d'un ensemble plus large de mesures qui permettent d'alléger de manière significative la charge fiscale des personnes retraitées. Enfin, les personnes retraitées bénéficient, comme l'ensemble des contribuables, du mouvement de baisse générale de l'impôt sur le revenu qui, engagé dès l'imposition des revenus de 2001, est poursuivi dans la loi de finances pour 2004 sous la forme d'une réduction de 3 % de l'ensemble des taux du barème.