Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations caritatives et notamment les Restaurants du coeur, suite aux modifications apportées récemment à la loi dite « loi Coluche ». En effet, cette loi votée en 1988, prévoyait que les donateurs à des associations travaillant dans l'urgence alimentaire, puis par la suite à l'hébergement et à l'aide médicale, pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôts suivant certaines conditions, de 60 % du montant de leur don. Les autres associations reconnues d'utilité publique pouvaient faire bénéficier à leurs donateurs d'une réduction d'impôts de 50 % seulement. Or, très récemment, la loi dite « loi Coluche » a été étendue à toutes les associations (sportives, culturelles, etc.) De ce fait, l'aide d'urgence humanitaire n'est plus privilégiée, le mécénat des particuliers n'étant plus encouragé prioritairement vers les plus pauvres, mais redistribué en faveur d'actions certes louables, mais certainement moins vitales pour ceux qui sont en situation de détresse et d'attente de mesures d'urgence comme l'apport de nourriture, de soins ou d'hébergement. Á titre d'exemple, il l'informe que cette nouvelle mesure fait peser un danger considérable sur le devenir de l'association « Les Restaurants du coeur », qui à ce jour enregistre une chute de 23 % de ses dons, comparativement aux deux années précédentes, à la même époque. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en place très rapidement pour rééquilibrer une telle situation et faire en sorte que les associations caritatives, comme l'association « Les Restaurants du coeur » puissent continuer à oeuvrer, de façon citoyenne, en faveur des plus pauvres, au service d'une cause humanitaire, noble et généreuse.