Réponse publiée le 25 mai 2004

Les questions relatives à la coordination de la lutte contre l'immigration clandestine sont traitées entre Europol et les experts des services nationaux compétents. Il s'agit pour la France de la direction centrale de la police aux frontières au travers de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. La coopération entre États membres de l'Union européenne dans le domaine du contrôle des frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière se décline à deux niveaux : 1) La gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne. Dans la continuité des conseils européens de Séville (21 et 22 juin 2002), Thessalonique (19 et 20 juin 2003) et Bruxelles (16 et 17 octobre 2003), la Commission européenne a présenté le 11 novembre 2003 une proposition concernant un règlement du Conseil portant création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'UE, actuellement en cours de discussion au sein des groupes compétents du Conseil, pour une entrée en vigueur effective de cette nouvelle structure communautaire le 1er janvier 2005. La définition des missions de cette agence reprend en compte, dans ses aspects opérationnels, le Plan de gestion intégrée des frontières extérieures des États membres approuvé lors du conseil JAI du 13 juin 2002, qui, depuis cette date, constitue le cadre dans lequel s'inscrit et se développe la coopération entre États membres pour mener des actions conjointes et coordonnées de surveillance et de contrôle aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, sur la base d'une analyse du risque commune, coordonner des opérations d'éloignements groupés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, concevoir un tronc commun de formation au bénéfice des fonctionnaires de police aux frontières et enfin se doter d'équipements performants de détection des clandestins. En effet, face aux multiples initiatives des États membres sur l'ensemble de ces domaines, menées depuis maintenant un an et demi, sous la forme de projets pilotes et de centres, il a été jugé indispensable de se doter d'un organe permanent de coordination qui puisse à la fois donner l'impulsion, évaluer les actions menées, effectuer un lien entre toutes les initiatives et assurer la cohérence d'ensemble du dispositif. La coopération opérationnelle visant au démantèlement des filières organisées d'immigration irrégulière. 2) La coopération policière en matière de lutte contre les filières est une priorité, les organisations criminelles qui les animent étant de plus en plus structurées, réactives et recourant à des moyens toujours plus sophistiqués, notamment en matière de fraude documentaire. Il est donc indispensable, au-delà des circuits classiques de coopération via Europol ou Interpol, de mettre en oeuvre une coopération directe entre États membres pour parvenir à éradiquer plus efficacement les filières sur l'ensemble de la chaîne infractionnelle, du pays source au pays cible en passant par les pays de rebond. Dans ce cadre, à l'occasion de la réunion des ministres de l'intérieur français, allemand, espagnol, italien et britannique (Big Five), qui s'est tenue à La Baule les 19 et 20 octobre 2003, un certain nombre de mesures concrètes, destinées à renforcer la coopération opérationnelle entre services chargés de la lutte contre les filières d'immigration clandestine ont, été arrêtées. Il a été notamment retenu le principe de l'organisation de réunions périodiques thématiques des chefs des services opérationnels de lutte contre les filières européennes suivant « la méthode des cas ». L'objectif de ces réunions de travail régulières est de faire le point sur les filières les plus actives pour mettre en commun et recouper les informations opérationnelles disponibles, dans le but d'organiser des actions communes et coordonnées visant au démantèlement de ces filières, voire de mettre sur pied des équipes communes d'enquêtes avec l'appui d'Europol. Une première réunion de travail des services opérationnels chargés de la lutte contre l'immigration irrégulière a été organisée par la France (DCPAF) le 25 novembre 2003 à Lognes, au siège de l'Office central de répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST), associant des représentants des pays du Big Five ainsi que de la Belgique, des Pays-Bas et d'Europol, sur le thème de l'immigration irrégulière chinoise. Enfin, dans ce dispositif, il convient de ne pas négliger l'importance de l'action diplomatique et policière commune des États membres en direction des pays sources ou de transit plus particulièrement concernés, comme ont pu l'entreprendre la France, l'Italie et l'Allemagne auprès des autorités syrienne et libanaises après les arrivées massives de clandestins maritimes de l'East Sea en France et du Monica en Italie.