Question écrite n° 30261 :
compléments alimentaires

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en matière de complément alimentaire.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 15 décembre 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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