Réponse publiée le 16 mars 2004

L'accès à l'internet dans notre pays, et notamment l'accès haut débit, progresse sensiblement depuis plusieurs mois. Les accès haut débit sont en effet les seuls qui permettent d'utiliser au mieux les services de la société de l'information : commerce en ligne, télévision numérique sur ADSL (pour « asymetric digital suscribed line »), accès aux portails administratifs, télétravail, visioconférence... Selon une étude de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (MATE), la France a connu récemment une forte progression du taux de pénétration du haut débit (de 1,6 accès haut débit pour 100 habitants en 2002 à 4,2 % en 2003). Il subsiste néanmoins une forte disparité entre des pays comme l'Espagne, l'Italie, la France, le Royaume-Uni et même l'Allemagne, tous en dessous de 5 %, et les pays scandinaves ainsi que le Benelux qui avoisinent 10 % de pénétration, et qui font mieux que les Etats-Unis. La volonté gouvernementale en ce domaine s'est concrétisée successivement par le plan gouvernemental « RESO 2007 » et par les volets numériques des plus récents Comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) de décembre 2002, de septembre et de décembre 2003, avec une attention particulière pour les zones de nos territoires qui ne sont pas susceptibles de disposer à court terme d'accès de type ADSL. La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), avec le soutien du ministère de la recherche et des nouvelles technologies, a ainsi lancé en 2003 un appel à projets sur trois ans afin d'encourager l'expérimentation de technologies d'accès alternatives. Les premiers résultats de cet appel font apparaître l'intérêt des collectivités les plus innovantes pour les solutions satellitaires, en combinaison avec d'autres technologies alternatives, WiFi (pour « Wireless Fidelity ») et CPL (courants porteurs en ligne) en particulier. Simultanément, des mesures fiscales successives ont été prises : détaxation des antennes, possibilité offerte aux entreprises d'amortir leur équipement satellitaire dès la première année de leur acquisition. Le dernier CIADT de décembre 2003 a décidé de créer un fonds de péréquation du haut débit pour une durée de quatre ans, doté globalement de 200 millions d'euros, en mobilisant pour moitié des crédits publics et des crédits européens. Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, en cours de débat au Parlement, offrira dans les mois à venir un cadre nouveau et stable pour l'initiative durable des collectivités en faveur du haut débit.