Réponse publiée le 17 février 2004

Le ministre délégué à la famille a fait de la lutte contre la maltraitance une de ses priorités. Les violences invisibles sont une illustration de ce que peut représenter la maltraitance au quotidien. Un important effort de sensibilisation doit être réalisé en direction de l'opinion publique. C'est dans cet esprit qu'a été réalisé un spot télévisé qui a été diffusé dans le courant du mois de novembre 2003 et dont la finalité est de veiller quotidiennement à la protection de l'enfant. Le ministre délégué à la famille a par ailleurs lancé un appel à contribution sur le thème de la bientraitance qui répond à la préoccupation de responsabilisation des adultes à l'égard des enfants au quotidien. La notion de bientraitance doit traduire ces valeurs d'humanité dans des actions concrètes qui expriment la considération et le respect que les adultes portent aux enfants. Cet appel à contribution s'adresse à toute organisation qui, oeuvrant dans le secteur social, médico-social ou sanitaire, regroupe des adultes, professionnels ou volontaires des services publics, privés ou associatifs. Les actions retenues par le jury, présidé par Danièle Rapoport, feront l'objet d'une présentation lors d'une manifestation organisée en 2004 ainsi que d'une publication largement diffusée. Les plus représentatives d'entre elles recevront un soutien financier dans le cadre de l'enveloppe de 50 000 euros dégagée pour soutenir cette opération. L'effort doit également porter sur la formation des professionnels en charge de l'enfance, notamment les enseignants et les travailleurs sociaux. À ce titre, le ministre délégué à la famille et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont lancé le 4 novembre dernier un programme de formation qui aide au repérage de la maltraitance et précise les modalités à accomplir pour permettre le signalement officiel aux autorités administratives ou judiciaires compétentes. Par ailleurs, la France manque d'éléments sur les enfants qui subissent des violences sans être signalés ni protégés. À ce jour, il n'existe pas d'enquête sur les violences subies par les enfants effectuée sur l'ensemble de la population, comparable à celle dont on dispose sur les violences subies par les femmes, ni d'étude de suivi du devenir des enfants qui ont fait l'objet d'un signalement. Or, pour prévenir les récidives de maltraitance, il faut se donner les moyens d'assurer une surveillance épidémiologique rigoureuse de la maltraitance et d'évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre. L'amélioration du système d'information et d'évaluation en ce domaine constitue donc un chantier prioritaire. En terme de connaissances, de mise en cohérence des concepts et des statistiques établies à partir de définitions partagées, il reste des progrès à accomplir, en particulier dans la collaboration entre les organismes concernés, notamment en ce qui concerne la quantification des signalements et l'analyse des paramètres. L'Observatoire national de l'enfance en danger, dont la création a été adoptée par le Parlement à l'occasion du vote de la loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, aura une vocation de recueil et d'analyse des données chiffrées et des études concernant la maltraitance envers les mineurs en provenance des autorités publiques (État et collectivités territoriales), des établissements publics et des associations oeuvrant en ce domaine. Tout en préservant la spécificité et la compétence de ses membres, il contribuera à une mise en cohérence des différentes données et informations. Il aura pour finalité d'améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance, d'éclairer les débats et d'aider à la prise en charge de la maltraitance. Les efforts de l'observatoire doivent concourir à ce que les institutions, organismes et services qui en sont membres prennent les initiatives et accomplissent les travaux en vue d'aboutir à une connaissance, aussi exhaustive que possible, harmonisée et partagée de la maltraitance des mineurs. À cet effet, l'observatoire privilégiera la construction de partenariats associant ses adhérents et d'autres acteurs concernés, la mise en place de groupes de travail, l'incitation et l'appui technique et méthodologique, la mise en commun des ressources, les échanges de données et d'informations, la diffusion des idées et des bonnes pratiques.