Question écrite n° 30308 :
Tunisie

12e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des droits de l'homme et de la démocratie en Tunisie. De nombreuses organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International, témoignent d'atteintes aux libertés individuelles, de persécutions ainsi que d'arrestations et de détentions arbitraires pour délits d'opinion. L'attitude de la Tunisie s'inscrit en violation des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions la France envisage pour enjoindre la Tunisie de respecter les droits humains fondamentaux.

Réponse publiée le 22 mars 2005

Dans le cadre du dialogue confiant et étroit que les autorités françaises entretiennent au plus haut niveau avec les autorités tunisiennes, la question des droits de l'homme, y compris des cas individuels, et plus généralement celle des réformes politiques, est abordée de la même façon que nous le faisons avec d'autres pays partenaires. Ainsi, le Président de la République, lors de sa visite d'État en Tunisie en décembre 2003, et le ministre des affaires étrangères en juillet 2004 ont rappelé le caractère universel et indivisible des droits de l'homme et l'importance que la France attache à leur respect. De la même façon qu'elle a connu des avancées remarquables dans les domaines du développement économique, de la réduction de la pauvreté ou encore de la place de la femme, la Tunisie doit être en mesure de poursuivre le développement du pluralisme politique et l'approfondissement de l'État de droit. En outre, le processus de rapprochement continu que la Tunisie a entamé avec l'Union européenne ne peut qu'encourager ce pays ami sur la voie de l'ouverture et des réformes. Ainsi, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l'Union européenne et la Tunisie ont conclu un plan d'action dont l'une des priorités est la poursuite des réformes visant à renforcer la démocratie et l'État de droit en Tunisie. L'intensification du dialogue politique de l'Union européenne avec la Tunisie doit également porter sur la promotion des droits de l'homme. Les autorités françaises continueront de sensibiliser leurs interlocuteurs tunisiens à tout ce qui concerne l'exercice des libertés publiques et des droits fondamentaux, et particulièrement de la liberté d'expression, dans le respect de la souveraineté de l'État tunisien.

Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 22 mars 2005

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