formation en alternance
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) et des modules d'accueil en lycée (MODAL). S'inscrivant dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, les CIPPA et les MODAL proposent aux jeunes de plus de seize ans un accompagnement personnalisé pour les aider à construire un projet professionnel. Les résultats obtenus en termes d'insertion et de reprise de formation avec ce public particulièrement fragile s'avèrent extrêmement positifs puisque la réussite est, par exemple, de 80 % en Aquitaine. Le personnel des CIPPA a manifesté ses vives inquiétudes face au désengagement progressif du ministère de l'éducation nationale. A la rentrée de septembre 2003, tous les CIPPA ont, en effet, vu leur budget de fonctionnement réduit de 30 %. La grande majorité a notamment constaté une coupe sombre dans sa dotation annuelle en heures de personnel, la suppression de modules et le non-renouvellement des contrats de salariés contractuels. Ces décisions gouvernementales mettent en péril l'insertion professionnelle de nombreux jeunes. En conséquence, il lui demande de prendre de nouvelles décisions budgétaires de nature à renforcer ce dispositif clé de l'insertion professionnelle.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Les cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) et les modules d'adaptation au lycée (MODAL) font partie de l'ensemble du dispositif d'actions spécifiques mises en oeuvre par la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, dont les crédits sont votés en loi de finances chaque année, délégués et notifiés par la direction de l'enseignement scolaire du ministère à chaque rectorat. Celui-ci est informé au mois de mars de sa dotation, qui peut être complétée, selon sa situation, par les remboursements des dépenses qu'il a engagées au titre du FSE et par les reports de crédits non dépensés l'année précédente. Chaque recteur arrête la liste des actions spécifiques mises en oeuvre dans des établissements scolaires et répartit les moyens financiers à ce titre. Cette politique académique prend appui sur un diagnostic des besoins locaux. Certaines actions ne sont pas reconduites systématiquement d'une année sur l'autre. Les crédits finançant les actions spécifiques de la mission générale d'insertion sont inscrits sur le chapitre 37-84 pour les dépenses de rémunération, et sur le chapitre 36-80 (article 20) pour les dépenses de fonctionnement. Pour l'académie de Bordeaux, au titre de l'année 2003 la situation se présente ainsi : 1) Pour le chapitre 37-84 (rémunérations)
TOTAL DOTATION 2003 TOTAL DOTATION 2002 | |
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2 329 171,60 dont : 230 195,60 remboursements FSE 2 098 976 : crédits L.F. | 2 678 671 dont : 1 147 352 remboursements FSE 1 531 319 crédits L.F. |
TOTAL DOTATION 2003 TOTAL DOTATION 2002 | |
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236 675 dont : 33 117 remboursements FSE 203 558 crédits L.F. | 310 075,22 dont : 81 769 remboursements FSE 228 305,78 crédits L.F. |
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004