Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la levée du moratoire européen relatif aux organismes génétiquement modifiés. L'avis rendu récemment par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) porte sur un dossier de demande d'autorisation pour la commercialisation du maïs doux Bt 11 destiné à l'alimentation humaine. L'autorisation de ce maïs doux Bt 11 a été soumise, le 8 décembre 2003, à un vote au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Il s'agit du premier dossier d'autorisation de commercialisation d'un aliment génétiquement modifié soumis au vote des États membres de l'Union européenne depuis 1999. Les autorités françaises ont voté contre cette proposition, du fait de la divergence des avis scientifiques sur ce dossier : l'avis rendu récemment par l'AFSSA qui fait état d'une insuffisance de données expérimentales et celui du comité scientifique de l'alimentation humaine (instance communautaire) qui conclut que le maïs doux Bt 11 est aussi sûr que le maïs doux conventionnel. Conformément à la procédure en vigueur, le vote au sein du CPCASA n'ayant pas abouti à une majorité qualifiée, le conseil des ministres devra se prononcer pour adopter ou rejeter l'autorisation du maïs doux Bt 11. En l'absence de majorité qualifiée au sein du conseil, la décision reviendra à la Commission européenne.