Question écrite n° 30341 :
plantes aromatiques et médicinales

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la pérennisation des mesures agroenvironnementales en faveur de la lavande et des lavandins. En effet, l'opération agroenvironnementale « lavandes » prendra fin le 30 juin 2004. Or, bien que dotée d'un budget modeste, cette mesure a contribué au maintien d'une ressource rare et indispensable en zone de montage sèche, comme en haute Provence, tant sur un plan économique que touristique. Parallèlement, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a obtenu l'approbation par les autorités européennes de l'action 1809 A et B (gestion environnementale de plantes à parfum et aromatiques dans un objectif paysager méditerranéen) applicable en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est pourquoi les organisations professionnelles souhaitent vivement que cette action puisse rapidement être mise en oeuvre dans la continuité de l'opération agroenvironnementale « lavandes » et qu'elle soit, par la même occasion, étendue aux cultures de lavandin. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend réserver une suite favorable à cette demande qui lui apparaît amplement justifiée en termes de dynamisme économique et touristique et d'aménagement du territoire.

Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'arrivée à échéance prochaine de l'opération agroenvironnementale (OLAE) en faveur de la lavande. Les mesures agroenvironnementales 1809 A et B ont été proposées par les régions PACA et Rhône-Alpes pour prendre le relais de cette ancienne OLAE. Elles ont obtenu l'approbation de la Commission européenne en 2001 et font donc partie de l'ensemble des mesures agroenvironnementales mobilisables dans ces régions. Ces mesures peuvent actuellement être mobilisées dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), puisqu'elles ont été retenues dans les contrats types des zones concernées par ces cultures et les parcelles en lavandin sont bien éligibles. De plus, le renouvellement des OLAE est considéré comme une priorité dans la sélection des CAD. Ceci répond complètement à l'inquiétude des organisations professionnelles agricoles de pouvoir contractualiser une mesure assurant le relais de leur OLAE, lorsqu'elle sera arrivée à échéance et d'élargir cette mesure à la culture de lavandin. Ce dispositif de mise en oeuvre n'exclut d'ailleurs pas d'autres financeurs potentiels, tels que les collectivités territoriales qui peuvent financer cette MAE dans le CAD ou de façon dissociée.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004

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