Réponse publiée le 6 avril 2004

Devant l'augmentation manifeste des mariages forcés et des mariages de complaisance (augmentation de 60 % des demandes en nullité entre 1997 et 2001 ; augmentation de près de 50 % des mariages mixtes entre 1996 et 2002 alors que l'augmentation moyenne du nombre de mariages ne dépasse pas 3 %), la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a prévu un certain nombre de dispositions destinées à mieux lutter contre ces détournements de l'institution du mariage. L'un des points centraux de la réforme est la création d'un entretien obligatoire avec les futurs époux, qui permet à l'officier de l'état civil de procéder à des vérifications simples mais souvent essentielles pour détecter les mariages forcés et les mariages de complaisance : les futurs époux se connaissent-ils déjà ? Parlent-ils une langue en commun ? Sont-ils en situation régulière au regard du séjour ? La différence d'âge est-elle importante ? etc. L'intérêt de l'entretien préalable réside, d'une part, dans la possibilité de déceler plusieurs jours avant le mariage, et non pas au dernier moment, les indices d'un mariage forcé ou de complaisance, d'autre part, dans la possibilité de s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Le principe retenu par le législateur est que l'entretien est obligatoire. Si les pièces du dossier, ce qui inclut toute information écrite ou orale à la disposition de l'officier de l'état civil, permettent à celui-ci de ne douter aucunement du sérieux de l'intention matrimoniale, il est possible de s'en dispenser, mais cette hypothèse doit demeurer l'exception. L'entretien doit avoir lieu avant la publication des bans, sauf en cas de dispense de publication.