Réponse publiée le 18 mai 2004

La programmation du financement d'un équipement sportif d'une collectivité territoriale sur les crédits du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) est effectuée, après concertation avec le mouvement sportif, en fonction des priorités de la politique nationale du sport de haut niveau mais également des besoins locaux en matière de politique sportive territorialisée. Une commune rurale peut donc présenter au préfet du département une demande de subvention destinée à concourir à la réalisation d'un équipement sportif. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative souligne cependant l'utilité de pouvoir porter de tels projets, après avis du mouvement sportif départemental ou régional, dans le cadre d'une coopération intercommunale, permettant ainsi d'en accroître l'attractivité et de mieux en répartir les coûts, tant en investissement qu'en fonctionnement. A cet égard, une circulaire ministérielle précisera prochainement les critères d'éligibilité des projets d'équipements sportifs au FNDS. A ce titre, l'accompagnement de l'intercommunalité sportive sera l'une des priorités d'intervention de ce fonds.