Réponse publiée le 3 août 2004

Un travailleur au pair est une personne qui, en contrepartie de sa prestation de travail, bénéficie essentiellement d'avantages en nature. Au-delà de cette règle de portée générale. une distinction doit être faite entre les employés au pair exerçant dans les conditions de droit commun et les stagiaires aides familiaux, de nationalité étrangère qui viennent en France dans le dessein de perfectionner leurs connaissances linguistiques. Les employés au pair sont des salariés. Français ou étrangers, ils bénéficient d'un contrat de travail qui implique, d'une part pour l'employé au pair, l'obligation de fournir un certain travail, et d'autre part pour l'employeur, l'obligation de verser un salaire qui se compose la plupart du temps d'une partie en nature (chambre, nourriture) et d'une partie en espèces, le tout devant atteindre au moins le SMIC compte tenu des heures de travail fournies. Sur ce salaire sont prélevées des cotisations sociales patronales et salariales (régime des employés de maison). Les ressortissants d'Etats tiers, pour bénéficier de ces emplois, doivent déjà appartenir au marché du travail français, la situation de l'emploi étant opposable à toute demande d'introduction dans ce secteur d'activité. Les étudiants étrangers peuvent également bénéficier de ces emplois dans le cadre du mi-temps annuel qui leur est accordé parallèlement à la poursuite de leurs études en France. Ces derniers doivent alors solliciter auprès des services de main-d'oeuvre étrangère des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, une autorisation provisoire du travail. Les stagiaires aides familiaux ont un statut spécifique relevant à la fois de l'étudiant et du travailleur. Ce sont de jeunes étrangers, communautaires ou ressortissants d'Etats tiers, qui résident dans leur pays d'origine et peuvent être accueillis temporairement en France au sein de familles, en contrepartie de certaines prestations (garde d'enfants, petits travaux ménagers, accompagnement de personnes âgées) dans l'intention de perfectionner leurs connaissances linguistiques, éventuellement professionnelles et d'accroître leur culture générale. La venue de ces jeunes de dix-huit à trente ans, appelés stagiaires aides familiaux est organisée dans le cadre de l'accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair. Pendant une durée maximale de dix-huit mois, ces jeunes suivent à titre principal des cours de français dans un établissement d'enseignement et partagent la vie d'une famille, accueil leur permettant de mettre à profit l'enseignement théorique qu'ils reçoivent. La famille leur verse de l'argent de poche dont le montant mensuel est fixé entre 75 et 90 fois le Minimum garanti (MG) tel que défini par l'article L. 141du code du travail (en 2003, ce montant était évalué entre 225 et 270 euros) et les affilient au régime de sécurité sociale français (cotisation forfaitaire). Ils ne sont pas liés à la famille par un contrat de travail mais par un document appelé « accord de placement », visé par les services de main-d'oeuvre étrangère des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Aussi, en cas de litige, c'est le tribunal d'instance qui est compétent et non l'inspection du travail ou le conseil des prud'hommes, Ils reçoivent une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d'une durée égale à celle de leur séjour et une autorisation provisoire de travail (à noter - les ressortissants communautaires sont dispensés d'autorisation de travail et de l'obligation de détenir un titre de séjour).