Réponse publiée le 30 mars 2004

La prise en compte des besoins identifiés et réels des sociétés musicales en matière de reprographie de partitions musicales ne peut résulter que d'une démarche contractuelle avec les représentants des ayants droit, réunis au sein de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM). Le ministère de la culture et de la communication est toutefois sensible à l'opportunité d'approfondir la voie de la négociation contractuelle pour encadrer les pratiques des sociétés musicales et dans un certain nombre de cas, de fixer d'un commun accord une rémunération adaptée aux missions des sociétés musicales. Il est par ailleurs nécessaire de veiller à préserver la rémunération des éditeurs de partitions musicales et à assurer la pérennité de ce secteur économiquement fragile qui contribue à la diffusion de la musique et à l'éducation des élèves. Le ministre a donc invité la SEAM à poursuivre ses efforts de modération des rémunérations demandées et à examiner les conditions d'une tarification adaptée aux missions remplies par les différents utilisateurs.