Réponse publiée le 3 février 2004

Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont financés dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. La dotation globale de fonctionnement est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer, l'allocation des enveloppes de frais de déplacement au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées. Les crédits correspondants sont mis en place à hauteur de 80 % dès le mois de février. Il est vrai que le contexte budgétaire tendu de l'exercice 2003 a conduit à réduire les crédits globalisés des services académiques qui ont dû, malgré la priorité réservée au remboursement des frais de déplacements, prendre des mesures d'économie sur l'ensemble des dépenses prévues sur l'exercice, en réduisant notamment le nombre des missions. Toutefois, un redéploiement budgétaire ayant permis une délégation supplémentaire de crédits sur cette fin de gestion a dû permettre d'atténuer ces mesures restrictives, et de rattraper les éventuels retards de paiements qui ont pu en découler.