DOM : Réunion
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les missions actuelles de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Réunion. En effet, la DDJS remplit actuellement des missions à caractère régional (69 % du temps de travail y est consacré). De plus, elle prend en charge les formations et les examens des candidats mahorais, par le biais de la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien (CJSOI), menant ainsi une intense activité dans le domaine de la coopération régionale dans l'océan Indien. C'est pourquoi il souhaiterait savoir à quel moment le Gouvernement envisage de transformer la DDJS de la Réunion en DRJS.
Réponse publiée le 8 juin 2004
La direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Réunion assume des missions régionales, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. L'ensemble des services déconcentrés de l'État dans les départements d'outre-mer s'est réorganisé en service à compétence régionale. Ainsi la DDJS de la Réunion est-elle dotée de personnels spécifiques aux directions régionales de métropole, comme les conseillers techniques régionaux et les médecins conseillers. Un travail réglementaire de mise en cohérence des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans les départements d'outre-mer est en cours, afin de transformer les DDJS en directions de la jeunesse et des sports. Il n'a pas été retenu de rattachement territorial, compte tenu de l'organisation administrative territoriale spécifique des départements d'outre-mer (régions monodépartementales) pour lesquels l'appellation de direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports n'est pas appropriée. Cette modification sera opérée par un décret pris après avis du Conseil d'État modifiant le décret du 25 février 1994 précité. Ce processus devrait aboutir au cours de cette année.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 8 juin 2004