Question écrite n° 30433 :
recherche : budget

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la baisse des crédits liés au secteur de la recherche. A l'occasion d'une journée nationale d'action et de rassemblement le 5 décembre dernier, l'ensemble des syndicats représentant la profession s'est indigné de la baisse des crédits. De 2002 à 2004, les crédits du CNRS ont baissé de 400 millions d'euros et les annulations de crédits pour 2003 ne permettent pas d'honorer les salaires. De plus, la décision de transformer les postes de chercheurs en CDD de trois ans crée une précarisation de la profession. Cette situation de rupture budgétaire a obligé la direction du CNRS à renvoyer son conseil d'administration à une date ultérieure. A l'occasion de l'élaboration du budget 2004, de nombreux parlementaires s'étaient inquiétés des dérives libérales quant à la gestion du personnel et des effets néfastes que cette précarisation allaient avoir sur la recherche publique. Par ailleurs, ils avaient également dénoncé les nombreux gels budgétaires qui ont suivi et qui mettent en péril aujourd'hui de nombreux instituts nationaux comme le CNRS, mais risquent aussi de toucher les autres comme l'INSERM ou l'INRA. Quel crédit peut-on en effet accorder à la volonté affichée du Gouvernement et du Président de la République de faire progresser, par exemple, la lutte contre le cancer ou l'amélioration du sort des personnes handicapées, quand, dans le même temps, la recherche publique voit baisser ses moyens de fonctionnement de manière drastique ? Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour rétablir l'équilibre budgétaire du CNRS et préserver les autres structures de ces dérives éventuelles.

Réponse publiée le 11 mai 2004

Les régulations budgétaires dont ont fait l'objet les crédits des organismes publics de recherche entraient dans le cadre des mesures nécessaires prises par Ie Gouvernement pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Dans le cas du CNRS, sans entraîner une situation de rupture budgétaire, ces décisions ont permis d'assainir la structure financière de l'organisme, et de renouer avec une meilleure utilisation des ressources, qui était nécessaire pour un organisme de l'importance du CNRS. En mobilisant ses réserves, le CNRS a pu sensiblement augmenter ses dépenses de fonctionnement et d'équipement depuis trois ans alors même que ses « recettes budgétaires » ont pu diminuer dans cette période. Les reports atteignent fin 2003 un niveau proche de 155 MEUR. De ce fait, le CNRS ne connaît aujourd'hui aucun problème de trésorerie, et sa situation financière est saine. L'idée selon laquelle l'établissement serait au bord de la rupture financière est donc infondée. Cela étant, le budget primitif présenté par le CNRS en 2004 permet la stabilisation de ses dépenses sans utilisation de ses reports. Le Gouvernement a décidé de surcroît de dégeler intégralement les subventions correspondant à l'année 2002 qui restaient gelées. Il s'est engagé en 2004 à ce que le budget de la recherche ne fasse l'objet d'aucune annulation et d'aucun gel. Pour les années futures, les moyens des organismes de recherche seront précisés à l'occasion de la loi d'orientation et de programmation qui sera préparée en 2004.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004

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