Réponse publiée le 8 juin 2004

Les agents des douanes qui exercent leurs fonctions dans les services de la surveillance bénéficient de l'indemnité de risque à taux indexé (IRTI). Le taux de cette indemnité a été revalorisé de manière sensible, à compter du 1er juillet 2002. Son montant annuel est égal à cinquante-trois points d'indice majoré et sa revalorisation suit donc celle applicable au point de la fonction publique. À compter du 1er janvier 1990, cette indemnité a été intégrée progressivement dans les droits à pension. Dès lors, les agents précités bénéficient, à ce titre, d'une majoration de pension. S'agissant de la bonification du cinquième du temps de service accompli par les agents des douanes de la surveillance, elle doit être prochainement adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2003. Cette mesure sera applicable aux agents susvisés qui seront admis à la retraite à compter du 1er janvier 2004. Par ailleurs, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, dans son article 76, la mise en place d'un régime de retraite additionnel obligatoire qui permettra la prise en compte, à hauteur d'un maximum du traitement indiciaire déterminé par décret, de l'ensemble des éléments de la rémunération non pris en compte dans l'assiette de calcul de la pension. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005.