accidents
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Toute aussi dangereuse que la consommation d'alcool, il serait souhaitable que les actions menées pour lutter contre cette dernière, tant dans le domaine préventif que répressif, puissent être conduites en matière de stupéfiants. Des actions à caractère préventif telles que des dépistages au bord des routes, aux sorties des boîtes de nuit, des campagnes de publicité pour sensibiliser les conducteurs au danger de la conduite sous emprise de stupéfiants, la reconnaissance du caractère délictuel de la conduite sous emprise de stupéfiants sont aujourd'hui indispensables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Une proposition de loi relative à la conduite sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Depuis le 1er octobre 2001, l'arsenal législatif et réglementaire français donne déjà lieu à un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel mais sans entraîner d'incrimination. Cette proposition de loi va plus loin puisqu'elle vise à créer un nouveau délit, similaire dans son dispositif à celui sanctionnant la conduite sous l'influence de l'alcool. Elargi à tout conducteur impliqué dans un accident corporel, le dépistage pourra être opéré également de façon aléatoire, en l'absence de commission d'infraction, sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a conduit sous l'empire de drogues illicites.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003