logement social
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur « l'état d'urgence » du logement social dans le Languedoc Roussillon. La région du Languedoc-Roussillon compte plus de 2 millions d'habitants avec une croissance démographique galopante, et le nombre de familles insatisfaites s'alourdit face au manque considérable de logements sociaux. Il s'agit de 75 000 ménages qui sont en attente d'un logement, 15 000 demandeurs s'ajoutent par an qui doivent patienter jusqu'à trente-six mois de délai. C'est 70 % des habitants de la région qui, par leur niveau de vie, peuvent prétendre à un logement social, alors que le taux régional de ces logements est de 10,3 % et que beaucoup de communes n'en possèdent pas. Il faudrait 2 740 logements par an pour combler le retard estime le président de URO habitat (union régionale HLM). Aujourd'hui, l'État finance moins d'un tiers des dossiers déposés, et quand ces dossiers sont finançables, ce sont les organismes qui se retrouvent en difficulté au regard des délais et des conditions réglementaires difficiles à satisfaire. La chute des enveloppes financières de l'État dans ce domaine fait craindre un déséquilibre social ainsi qu'un transfert des responsabilités financières et sociales vers les collectivités locales. D'autre part une réduction de moitié des crédits destinés à la réhabilitation du parc HLM existant nourrit l'état et la« ghettoïsation » des cités. L'URO estime que construire entre 1 500 et 3 000 logements par an, favoriserait la création de « 1 500 emplois directs et autant d'indirects », et que c'est aussi « injecter 90 millions d'euros dans l'économie régionale ». Pour cela, il est nécessaire d'avoir une réelle volonté politique, c'est pour cette raison qu'il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place pour relayer les propositions de l'URO et mettre un terme à une situation alarmante dans une des régions les plus touchées par le chômage et la précarité.
Réponse publiée le 17 février 2004
La région Languedoc-Roussillon connaît d'importantes difficultés sociales et économiques, dues essentiellement à son accroissement démographique très rapide, au chômage et à la précarité de ses ménages. La production de logements à loyer conventionné doit donc nécessairement être augmentée significativement, que ce soit par les subventions aux organismes HLM ou par le développement conventionnement du parc privé. A ce titre, les moyens consacrés à la production de logements sociaux ont été portés, pour la région Languedoc-Roussillon, de 17,2 millions d'euros en 2002 à 17,8 millions d'euros en 2003, ce qui s'est traduit par un accroissement de 6 % du nombre de logements financés dans ce secteur. Si 18 dossiers sur un total de 184 n'ont pu être financés, il s'agit, pour l'essentiel, soit d'opérations inscrites dans un projet global au titre du renouvellement urbain en attente d'une décision du comité national d'engagement (CNE), soit de dossiers dont les éléments fournis restaient incomplets à la clôture budgétaire. Il apparaît donc, au-delà de ces chiffres, qu'une augmentation significative de la production de logements locatifs publics ne pourra s'opérer sur cette région qu'à travers une mobilisation accrue de l'ensemble des partenaires concernés aux côtés de l'État en particulier pour mobiliser le foncier nécessaire au montage des opérations. Cet effort doit répondre à la volonté du Gouvernement d'accroître la réalisation de logements locatifs sociaux. La loi de finances pour 2004 prévoit, en effet, la réalisation de 80 000 logements, dont 48 000 prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I), 17 000 prêts locatifs sociaux (PLS) et 15 000 logements financés par l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004