Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation de la gynécologie médicale. La loi du 4 mars 2002 a recréé la spécialité de gynécologie médicale, répondant en cela à un besoin reconnu. Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 janvier 2003, précise ainsi que l'enseignement de la gynécologie médicale est mis en place à la rentrée universitaire 2003-2004. Or il semble que les moyens budgétaires notamment pour 2004 ne suivront pas. Au niveau national, il serait nécessaire de former 119 gynécologues chaque année pour remplacer les gynécologues partant à la retraite. Il n'y aurait, en 2004, que 20 à 30 postes ouverts en faculté. Ainsi, dans le département de l'Oise, treize gynécologues sont en exercice après le départ de deux de leurs collègues, dans les deux ans qui arrivent deux autres gynécologues partiront à la retraite dans les deux ans. Ils ne seront pas remplacés. D'une manière générale, II convient de rappeler que les spécialistes en gynécologie médicale, qui jouent un rôle prééminent en matière de prévention et de dépistage, sont en nombre insuffisant, ce qui entraîne une surcharge de travail et ne permet pas de répondre efficacement à la demande. De plus, il convient que de nombreuses femmes puissent avoir un plus large accès à un spécialiste en gynécologie, sans pour autant passer par un généraliste, c'est-à-dire sans payer à la fois la consultation chez le généraliste et celle chez le spécialiste. Enfin, dans une optique de pérennité de la spécialité de gynécologie médicale, il serait nécessaire qu'elle dispose d'une sous-section au Conseil national universitaire (CNU) qui permettrait de nommer les professeurs par spécialité. Cette spécialité est la seule à ne pas avoir de sous-section de CNU. Elle pourrait se rattacher à la sous-section 5 de la section 54 qui a d'ores et déjà donné son accord. Il lui demande donc dans quelle mesure il entend intervenir pour que les postes de gynécologues médicaux augmentent, comment il compte faire à l'issue des négociations en cours entre les gynécologues et la CNAM pour que les femmes puissent continuer à s'adresser directement à leur gynécologue sans préjudice pécuniaire et de voir comment une sous-section de gynécologie médicale peut être créée rapidement au CNU dans la sous-section 5 de la section 54. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.