personnel
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prime « canicule » destinée aux personnels hospitaliers. Une circulaire de la DHOS prévoit une prime pour les personnels hospitaliers présents dans les établissements entre le 7 et le 19 août, ayant connu un taux de suractivité supérieur à 20 % par rapport à une période identique de référence. Si elle précise bien que les critères d'attribution devront intégrer toutes les catégories socioprofessionnelles qui ont effectivement contribué à cet effort, elle laisse de côté les services de long séjour. Or les personnels de ces services qui accueillent des personnes âgées, le plus souvent très dépendantes, ont souffert de conditions de travail tout aussi difficiles et ils ne comprendraient pas que la promesse faite par le Premier ministre le 16 août ne les concerne pas. Les spécificités du long séjour sont telles que les personnels craignent de ne pas répondre au critère de suractivité. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les critères d'évaluation de la suractivité ainsi que les mesures qu'il entend prendre en faveur des personnels des services de long séjour. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Réponse publiée le 29 juin 2004
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a décidé de verser aux personnels hospitaliers et médicaux une prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003. Cette décision a fait l'objet d'un courrier du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation et directeurs d'établissements sur les modalités de mise en oeuvre et d'attribution de cette prime. Les critères d'attribution sont multiples, la suractivité n'est que l'un d'eux. Ils intègrent toutes les catégories socioprofessionnelles, quels que soient les services d'affectation. A ce titre, les personnels des unités de long séjour, dès lors que celles ci sont rattachées à l'entité juridique d'un établissement hospitalier public ou participant au service public hospitalier, peuvent prétendre à bénéficier de cette prime. L'affectation des montants alloués par l'ARH au titre de la prime canicule est du ressort du directeur de l'établissement, en concertation avec les instances.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juin 2004
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 29 juin 2004