Réponse publiée le 14 décembre 2004

À l'occasion de chaque recrutement dans les corps de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS), 6 % des postes sont offerts soit au recrutement de personnes handicapées, soit au reclassement d'agents devenus inaptes à leurs fonctions en cours de carrière. Pour le recrutement d'enseignants en situation de handicap, la multiplicité des disciplines, la dispersion géographique des postes et le nombre relativement réduit des candidats potentiels ne permettent pas la mobilisation d'emplois dans les mêmes proportions. Pour l'année 2003 ont été opérés 360 recrutements tous corps confondus (dont 19 pour l'académie de Lille) et 118 reclassements. Sur ces 360 recrutés, on comptait 67 enseignants et 293 ATOSS. 229 personnes ont été recrutées par contrat en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995, 65 provenaient des listes « emplois réservés anciens combattants », 54 avaient passé des concours comportant un aménagement des épreuves. Le ministère n'est en revanche pas en mesure de communiquer des statistiques sur le nombre d'agents en situation de handicap, lauréats des concours sans avoir bénéficié d'aménagement des épreuves. Ils ne sont en effet pas tenus de faire connaître leur handicap. En 2002, 241 recrutements avaient été réalisés ainsi que 120 reclassements (18 pour l'académie de Lille). L'augmentation des recrutements de 2002 à 2003 constitue une progression significative de près de 50 %. Pour mémoire, les recrutements avaient été seulement de 146 agents pour les trois années cumulées 1999, 2000 et 2001.