Réponse publiée le 18 mai 2004

La Commission européenne n'envisage pas de système européen pour le financement des bourses de l'enseignement du second degré mais encourage les États à étudier des dispositifs qui permettent le transfert des bourses attribuées. En application de l'article premier du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951, les aides accordées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sous forme de bourses d'études sont réservées aux élèves qui poursuivent leurs études dans un établissement d'enseignement public ou un établissement d'enseignement privé habilité à accueillir des boursiers nationaux, situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. En l'état actuel de la réglementation, les familles dont les enfants fréquentent un établissement à l'étranger ne peuvent prétendre à l'octroi d'une bourse de lycée.