Question écrite n° 30508 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur. Il lui demande les intentions de son ministère quant à une révision du plafond des ressources entrant dans le barème d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, ce qui permettrait à de nombreuses familles aux revenus modestes, qui perdent le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales à la majorité de leurs enfants, de financer plus facilement les études au-delà du baccalauréat.

Réponse publiée le 9 mars 2004

L'amélioration des conditions matérielles des étudiants reste un souci constant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Depuis 1998, la restructuration des aides sociales destinées aux étudiants avec notamment la création d'un échelon « 0 » et d'une allocation d'étude ainsi que l'accroissement de 13 % du plafond de ressources maximal ouvrant droit à bourse a permis d'augmenter de six points le pourcentage d'étudiants aidés portant leur taux à plus de 30 % de la population étudiante. S'agissant plus particulièrement du montant des bourses, il convient de préciser qu'une revalorisation de 1,5 % de l'ensemble des taux sera opérée à compter de la rentrée 2004.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004

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