associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos des réductions des crédits de l'État alloués aux associations jeunesse et d'éducation populaire. Dans le cadre d'une baisse de crédits diligentée par un contexte budgétaire difficile, son ministère a suspendu le renouvellement d'un grand nombre de postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à partir du 1er janvier 2004. Le FONJEP est une association de cogestion qui a pour but la rétribution de certains employés dans les associations qui remplissent des fonctions d'animation et de gestion. En règle générale, ces postes font l'objet d'un financement tripartite : le FONJEP, l'association, la collectivité locale. Le gel de ces crédits et la diminution des subventions risquent de mettre en péril les bases de notre système associatif, pédagogie primordiale pour les collectivités locales aussi bien pour le développement des relations humaines que pour insuffler une dynamique économique, sociale, sportive ou culturelle dans nos communes. Les communes sont déjà fortement impliquées financièrement auprès de leur réseau associatif, elles ne pourront en aucun cas assurer seules la gestion financière de toutes les associations, fédérations et comités dépendant de leur territoire. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour pallier les difficultés financières des associations résultant de ces diminutions de crédits.
Réponse publiée le 24 février 2004
La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004