Réponse publiée le 1er juin 2004

La direction générale des douanes et droits indirects procède actuellement à la modernisation de son dispositif de surveillance qui s'inscrit dans la logique initiée au niveau ministériel d'améliorer la performance et l'efficacité de l'intervention de l'État. Cette évolution vise à construire un dispositif permettant de mieux appréhender la circulation des personnes et des marchandises, afin de renforcer la lutte contre la fraude. Le regroupement des moyens isolés et la construction d'unités étoffées, capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces, constitue ainsi la meilleure riposte à l'évolution d'une délinquance devenue très mobile et intervenant sur un espace plus large. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, cette démarche se traduit par la mise en place d'un réseau resserré d'unités implantées à proximité des principaux noeuds de communication et dotées des moyens leur permettant de se projeter de façon inopinée et coordonnée sur les points secondaires. A cet effet, elle s'est appuyée sur une analyse réalisée à partir de données objectives d'environnement, d'activité et de résultats en intégrant le contexte d'ouverture des frontières européennes. Ainsi, la surveillance des zones frontalières et du littoral côtier reposera sur des unités fortes d'une cinquantaine d'emplois, comme à Dunkerque ou à Calais, ou constituées autour d'équipes de trente à quarante agents comme à Arras, Cambrai, Lille ou Saint-Aybert. Les contrôles de sûreté réalisés sur les camions transitant par le tunnel sous la Manche seront également renforcés par l'affectation de dix agents supplémentaires à la brigade en charge de cette mission prioritaire. A l'issue de cette réorganisation, les services douaniers du Nord-Pas-de-Calais disposeront d'une disponibilité opérationnelle accrue, gage de contrôles et de saisies plus nombreux sur les grands trafics internationaux qui limiteront les petits trafics de proximité, améliorant, par contrecoup, la sécurité des populations frontalières. Enfin, la modernisation des services de la surveillance ne s'inscrit dans aucun programme de réduction des emplois puisque les redéploiements s'effectuent à effectif constant au plan national. Les emplois libérés dans la région Nord-Pas-de-Calais, dont une partie provient de services logistiques, seront donc affectés là où l'évolution des courants de fraude nécessite un renforcement des moyens de contrôle. Loin de constituer une menace pour l'avenir de la douane, cette réforme apporte à cette administration les atouts nécessaires pour affirmer durablement son rôle et ses compétences en matière de police de la marchandise et de lutte contre la grande fraude internationale qui constituent son coeur de métier.