Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de Monsieur le ministre sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les pisciculteurs. En tant qu'opérateurs économiques, ils sont en contact avec l'administration, que se soit au titre du respect de la santé et du bien-être des animaux, du respect de l'environnement pour la réglementation relative aux installations classées, des règles sanitaires relatives à la protection du consommateur, de l'ensemble de la réglementation sociale et fiscale qui s'applique à tous les acteurs économiques, quel que soit le domaine d'activité. Ces différents services relèvent de plusieurs départements ministériels, mais au niveau départemental, leurs actions sont coordonnées par le préfet, représentant du Gouvernement. Il appartient donc aux pisciculteurs ou à leur organisation professionnelle de saisir le préfet de département et de lui faire part des difficultés qu'ils rencontrent avec les administrations départementales afin d'y remédier, le cas échéant.