Réponse publiée le 17 février 2004

Le secteur des transports est primordial pour les déplacements des personnes handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Il est, en effet, un facteur déterminant pour permettre à ces personnes d'accéder aux lieux où se pratiquent les activités sociales, éducatives et professionnelles, et conditionne donc l'insertion sociale de chacun des citoyens en leur permettant de s'instruire, travailler, se distraire, participer à la vie de la cité et nouer des liens amicaux, familiaux et sociaux. Les textes en vigueur déterminent les principes fondamentaux de l'action des pouvoirs publics. Dans ce cadre, toutes les infrastructures de transports nouvelles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. La future loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées ne manquera pas de renforcer ce dispositif. Elle sera l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question. La situation en France, en la matière, n'étant pas encore satisfaisante, même si des progrès ont pu être notés depuis ces dernières années, le Premier ministre a confié une mission à Mme Geneviève Levy, députée du Var, sur l'accessibilité des transports. Ses conclusions ont été remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003 et établissent des propositions pour rendre tout à fait accessibles l'ensemble des moyens de transports (routiers, ferroviaires, maritimes et aériens) à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger au plus lourd. Certaines de ces propositions devraient être applicables à moyen ou court terme.