Réponse publiée le 30 mars 2004

Le secrétaire d'État tient tout d'abord à préciser que la responsabilité de la programmation des chaînes télévisées incombe aux dirigeants de ces sociétés dans le cadre des fonctions qui leur sont imparties par leurs cahiers des missions et des charges, et ce sous le contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante. Une initiative visant à intervenir auprès de la rédaction concernée constituerait en tout état de cause une atteinte à l'indépendance de ces médias et ne peut donc être envisagée, car elle serait contraire à la liberté de la presse. Cependant le secrétaire d'État tient à rappeler qu'il a engagé une politique de mémoire volontariste en faveur des harkis, afin que le rôle qu'ils ont joué dans l'histoire de la France et les sacrifices qu'ils ont consentis pour elle soient mieux connus. C'est ainsi qu'a été pérennisée la journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives et assimilées ; désormais, chaque 25 septembre, la nation salue la mémoire de ces combattants valeureux. La mission interministérielle aux rapatriés a été créée par le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002, qui a permis de donner un interlocuteur aux rapatriés, dont les harkis, et de disposer d'un catalyseur pour l'action des pouvoirs publics. La création du Haut Conseil aux rapatriés par le décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002, a fourni une instance de débat, de réflexion et de proposition en leur faveur. Enfin, la remise au Premier ministre du rapport de M. Diefenbacher en octobre 2003, qui fait un état de la situation et définit des pistes d'action pour le Gouvernement, et le débat qui s'en est suivi au Parlement en décembre dernier permettront la rédaction d'un projet de loi qui sera déposé au Parlement dans les tout premiers mois de l'année 2004. Ce texte, qui concernera les rapatriés dont font partie les harkis, constituera une nouvelle étape de l'indemnisation de ces populations particulièrement éprouvées et complétera l'oeuvre de reconnaissance et de solidarité nationale qui leur est due. Ainsi que peut le constater l'honorable parlementaire, le Gouvernement entend donc agir résolument sur toutes les questions, matérielles et symboliques, qui concernent les harkis en même temps qu'il poursuivra une politique d'ouverture des relations entre la France et l'Algérie afin de parvenir à atténuer les tensions nées de la guerre.