Question écrite n° 30617 :
politiques communautaires

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du paiement transfrontalier. Chaque jour, dans l'Union européenne, ont lieu 143 millions d'opérations autres qu'en numéraire, c'est-à-dire paiements par carte de crédit, carte de paiement, virement bancaire électronique, débit direct, etc. Il lui demande donc de lui faire part de son sentiment à ce sujet, et quelles mesures il entend prendre afin de rendre le paiement transfrontalier aussi sûr et aussi facile que le paiement national.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 22 décembre 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

partager