Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaire sociales, du travail et de la solidarité sur les conclusions du rapport 2003 de l'inspection générale des affaires sociales qui souligne la méconnaissance de la logique de santé publique dont feraient preuve « les acteurs de la médecine du travail, partenaires sociaux, médecins du travail et services du ministère du travail ». L'opposition entre la vision santé publique et santé au travail ne semble pas fondée. La santé au travail est un élément de la santé publique et l'articulation entre les responsables de ces politiques n'a cessé de se développer. La construction commune de volets du « Plan cancer », du « Plan national santé environnement » ou du projet de loi d'orientation de la santé publique, en fournissent les exemples les plus récents. Pour autant, les autorités en charge du milieu professionnel se sont toujours préoccupées de protéger la santé des travailleurs, en s'appuyant notamment, sur des données toxicologiques et épidémiologiques dont elles soutiennent le développement. Les acteurs de la prévention, qu'ils soient internes ou externes à l'entreprise, en particulier les médecins du travail utilisent de longue date des fiches toxicologiques élaborées par l'Institut national de recherche scientifique, ainsi que les différentes bases de données qui leur sont accessibles. Il convient de rappeler également qu'un travail de partage des données locales est effectué sous l'égide de l'inspection médicale du travail, dès lors que des inquiétudes se font jour. Cependant, le reproche est souvent fait à la médecine du travail, de privilégier l'approche individuelle. Il correspond au fait que la priorité, pour les acteurs de la prévention, est de mettre, concrètement, en place des moyens collectifs et individuels nécessaires à la protection des travailleurs. Ce comportement s'explique également par l'insuffisante intégration des données relatives à la santé au travail dans les données de santé publique, au regard de leur ampleur comparée aux risques liés à des comportements ou événements hors travail tels que la consommation excessive d'alcool, le tabagisme ou les infections nosocomiales. Ainsi, le dernier rapport sur le cancer estimait à 4 % le nombre de morts causés par l'ensemble des cancers liés au milieu professionnel, soit au sixième rang, loin derrière la nutrition, le tabac et l'alcool. Dès à présent, les médecins du travail produisent, à partir des examens cliniques individuels, de nombreuses données sanitaires et participent à des enquêtes - telle l'enquête SUMER - qui permettent de faire le lien entre des activités professionnelles, des expositions à des situations de risques et le développement de pathologies. Ce sont ces données et estimations que le Gouvernement entend développer et compléter. C'est pourquoi il a proposé qu'elles soient traitées par l'Institut national de veille sanitaire. Un tel dispositif indispensable à la veille sanitaire contribuera à donner de la visibilité à l'action de la médecine du travail en matière de santé publique.