Réponse publiée le 29 juin 2004

L'organisation de l'activité de dépannage sur le réseau autoroutier répond aux spécificités de l'exploitation des autoroutes et aux impératifs de sécurité qui en découlent. En effet, compte tenu des conditions de circulation sur les voies autoroutières (vitesse élevée et importance du trafic), il est nécessaire de s'assurer que les intervenants utilisent du matériel adapté et de qualité, appliquent des consignes spécifiques d'intervention, donnent des garanties de rapidité de dépannage ou d'évacuation des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité possibles, 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Seuls les dépanneurs répondant à l'ensemble des règles techniques et garanties requises définies par le ministre chargé de la voirie nationale bénéficient d'un agrément les autorisant à intervenir sur le domaine public autoroutier. Il va de soi que les sociétés de dépannage partenaires des compagnies d'assurance peuvent être candidates à l'agrément, comme tout professionnel du dépannage. Le tarif des prestations pour le dépannage des poids lourds est libre. Les interventions sont en effet beaucoup plus variées que pour les véhicules légers, elles nécessitent des qualifications, du matériel et des moyens spécifiques très différents selon les pannes. Dans ces conditions, il est techniquement difficile de mettre en place un forfait. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est toutefois conscient de la nécessité de revoir les conditions d'exercice de l'activité de dépannage sur autoroutes, notamment pour actualiser les conditions techniques et juridiques d'intervention. Ses services ont engagé une réflexion dans ce sens avec l'ensemble des partenaires intéressés, qui devrait aboutir avant la fin de l'année.