Réponse publiée le 1er juin 2004

Les opérateurs de télécommunications mettent à la disposition des entreprises, des administrations et des services publics une grande variété de prestations permettant à ces organismes d'organiser leur accueil téléphonique et notamment de moduler le coût pour le client ou l'usager qui appelle. Le choix du type de numéros - et donc du tarif - qu'une administration ou un service public utilise pour l'accueil téléphonique du public relève d'une décision propre à chaque organisme concerné, sous le contrôle de sa tutelle. La grande variété des situations rencontrées rend impraticable une approche horizontale de la question. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les communications électroniques, le Parlement a cependant pris en compte la situation particulière de ceux de nos concitoyens, parmi les plus démunis, qui disposent uniquement d'un téléphone portable et éprouvent les plus grandes difficultés pour obtenir des informations qui sont vitales pour eux. Il a ainsi prévu qu'une plage de numéros accessibles gratuitement aussi bien depuis un téléphone mobile que depuis un poste fixe serait définie afin de faciliter l'accès aux services sociaux les plus importants.