Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation particulière des retraités pluripensionnés, issus souvent du secteur privé et moins bien servis en taux de remplacement. En effet, pour les personnes ayant cotisé ne serait-ce qu'à deux régimes de retraites, la loi ne prévoit pas le moindre cumul des régimes pour le calcul des retraites. Ainsi le calcul de leur retraite s'effectue de manière séparée pour chacune des caisses concernées par chacun des régimes, ce qui pénalise les pluripensionnés qui bénéficieraient autrement d'une retraite supérieure dans le cas d'un calcul commun. Avec de plus en plus de carrières tronquées ou séquencées, cette « amputation » de ressources est socialement douloureuse et humainement inéquitable : il serait dès lors souhaitable que le calcul se fasse tous régimes confondus, sur les meilleures années. Il lui demande donc de quelle façon le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations légitimes concernant l'égalité de traitement des retraités.