Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste

Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'absence de revalorisation, en 2003, du montant des aides au logement versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Le Conseil national de l'habitat, convoqué chaque année pour donner un avis sur la revalorisation de ces aides, n'a même pas été réuni cette année. Or les aides au logement font habituellement l'objet d'une revalorisation, au 1er juillet de chaque année. Le gouvernement Jospin les avait revalorisées chaque année. Leur non-revalorisation en 2003 pèse lourdement sur les familles et les bénéficiaires, souvent en situation très précaire, mais aussi sur la gestion des services de la CAF. En effet, le décret de revalorisation permet chaque année la régularisation de nombreux dossiers, près des deux tiers en Seine-Saint-Denis. Elle s'interroge donc sur le bien-fondé de cette mesure d'économie qui frappe les plus défavorisés et souhaiterait qu'il puisse lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que les aides au logement soient rapidement revalorisées. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.