Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre délégué est appelée sur les modalités de la prestation d'accueil du jeune enfant relatives aux conditions d'activité requises dans le cadre de ce dispositif. Un constat a été fait selon lequel la prise d'un congé parental pouvait conduire le bénéficiaire à l'exclusion de la vie professionnelle. En effet, il apparaît qu'un bénéficiaire sur quatre est au chômage lorsqu'il demande un congé parental rémunéré ; un sur deux est au chômage à la fin de ce congé. Il est donc apparu nécessaire de resserrer légèrement les conditions d'activité antérieures, gage d'une bonne insertion professionnelle de la part des bénéficiaires. Le congé parental rémunéré doit demeurer l'instrument de politique familiale qu'a souhaité le législateur. Le ministre délégué à la famille précise que la définition des périodes d'activité prises en compte reste la même : seront assimilées à une période d'activité, les périodes de chômage, de formation professionnelle, de maternité, de maladie, mais aussi de congé parental rémunéré. Ce nouveau système ne pénalisera donc pas les parents qui souhaitent prendre des congés parentaux successifs. Par ailleurs, le Gouvernement a étendu à la première naissance la possibilité de bénéficier du complément d'activité pour une durée de six mois. Cette mesure très attendue saura satisfaire les besoins des jeunes parents. Le ministre délégué à la famille a demandé aux services de son département ministériel qu'ils dressent rapidement un bilan des nouveaux comportements des parents face à ces nouvelles conditions d'accès au congé parental rémunéré. De plus, le montant du congé parental à temps partiel a été majoré de 15 % afin de favoriser les parents qui font le choix de ne pas se désengager totalement du marché du travail. Enfin, les familles les plus modestes auront accès à la garde de leurs enfants par une assistante maternelle. Selon leur revenu une somme pouvant aller jusqu'à 150 euros par mois supplémentaire leur sera allouée par rapport à la situation actuelle.