Réponse publiée le 17 février 2004

Le montant actuel de la retraite du combattant de 423,39 EUR, calculé en fonction de l'indice 33, est certes assurément modeste, mais il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est évalué à près de 565 M EUR. L'incidence budgétaire, d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, est estimée en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants, entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.