frais pharmaceutiques
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de diminution du taux de remboursement de l'homéopathie de 65 % à 35 %. Il lui fait remarquer que, sur le plan économique, cette mesure serait contre-productive. En effet, la percevant comme un jugement global négatif sur l'homéopathie, les médecins et les patients seraient incités à se tourner vers d'autres traitements. Un effet de report sur des prescriptions beaucoup plus onéreuses serait inéluctable et creuserait davantage encore le déficit de la sécurité sociale : les médicaments homéopathiques sont en moyenne 4,5 fois moins chers que les autres médicaments remboursables. Sur le plan social, il est injuste de pénaliser les patients qui coûtent le moins cher à la société d'autant que les trois quarts des patients suivis régulièrement par l'homéopathie appartiennent aux classes moyennes et modestes. Cela reviendrait à instaurer une médecine à deux vitesses, limitant les patients dans leur liberté de choix thérapeutique. Sur le plan scientifique et médical, on ne peut méconnaître les efforts considérables de l'homéopathie pour développer la recherche scientifique. En effet, des études ont été réalisées et publiées dans les meilleures revues internationales, qui ont démontré l'efficacité de ces médicaments. Ces études viennent conforter la confiance croissante que lui font depuis deux cents ans les médecins, les pharmaciens, le grand public et de plus en plus de vétérinaires. Il lui rappelle que le « service médical rendu » est aujourd'hui objectivé par plusieurs études médico-économiques. Par exemple, les rhino-pharyngites aiguës récidivantes de l'enfant paraissent mieux prises en charge par les traitements homéopathiques que par les traitements allopathiques, en préservant mieux la qualité de vie des familles et en réduisant l'usage inadapté des antibiotiques. En outre, l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital paraît de nature à favoriser le développement de leur évaluation thérapeutique et à contribuer à l'amélioration du rapport coût-efficacité de la médecine hospitalière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir engager une concertation avec les différents acteurs de l'homéopathie afin d'aménager ce projet dans un sens plus favorable à la santé.
Réponse publiée le 2 mars 2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, sociaux, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontrée lors de baisses de taux de remboursements antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est, dans la plupart des cas, le même que pour l'homéopathie. Socialement, il est également dit que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux et non pas en fonction de critères sociaux. En outre, la raison d'être fondamentale de l'assurance maladie est de protéger nos concitoyens lorsqu'ils en ont le plus besoin : en cas de maladie grave et coûteuse. Il n'y a donc pas lieu de « pénaliser » ou de « récompenser » tel ou tel type de patient. Enfin, le faible coût des produits homéopathiques relativise ce risque. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, le ministre constate que certains de ces médicaments le sont déjà et il ne voit pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée use méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004