Réponse publiée le 11 mai 2004

La loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 institue, au profit de l'Imprimerie nationale, un monopole légal pour l'impression des documents de sécurité et notamment des titres de sécurité. Ce monopole ne représente néanmoins qu'une partie des activités de l'Imprimerie nationale qui réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires dans des domaines ouverts à la concurrence en effectuant des travaux d'impression pour des administrations publiques et pour des entreprises et organismes publics ou privés. En dépit du dynamisme de l'Imprimerie nationale et du savoir-faire de ses personnels, la crise que traverse cette société impose une adaptation de son format, une refonte de son organisation et un recentrage sur les métiers pour lesquels elle dispose de réels atouts. Les relocalisations des activités du site de Paris doivent permettre une rationalisation de l'organisation industrielle de la société, indispensable pour faire face à une concurrence de plus en plus vive. Tout en concentrant l'activité fiduciaire à Douai, les activités feuilles seront implantées à Choisy-le-Roi. Ces nouvelles localisations seront effectives d'ici au début de l'année 2005. En tant qu'actionnaire, l'Etat reste très attentif à l'évolution de la situation de l'Imprimerie nationale et souhaite qu'elle puisse demeurer compétitive pour assurer la pérennité de son activité. C'est dans ce souci que l'Etat a notifié à la Commission européenne une aide qui doit permettre la mise en place des mesures nécessaires à l'adaptation de l'entreprise. Celles-ci devront tenir compte des préoccupations légitimes de ses salariés.