Réponse publiée le 1er mars 2005

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, s'est résolument engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance, en cohérence avec le développement territorial, et avec une mise en oeuvre réalisée dans la concertation. Les directions départementales de l'équipement sont appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Au niveau infra-départemental, le ministre a marqué sa volonté d'engager une refonte du réseau actuel de subdivisions afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère de l'équipement va connaître une évolution très importante, et qui s'avère indispensable au regard de la diminution des effectifs dans les implantations territoriales. Le ministre a chargé chaque directeur départemental de l'équipement d'élaborer, en concertation avec les représentants du personnel, un projet de service qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. Le ministre sera particulièrement attentif à ce que la nouvelle organisation des services prenne en compte les attentes des élus et des usagers, leur assure une réelle capacité d'écoute et garantisse, dans le dialogue, la qualité des réponses à leur apporter. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport par les services de l'équipement d'une ingénierie publique partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires.